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INFORMATIE- EN ADVIESCENTRUM INZAKE DE SCHADELIJKE SEKTARISCHE ORGANISATIES
Auteur
COMITÉ PERMANENT R
VAST COMITE I
Titel
Rapport d'activités 2019. Activiteitenverslag 2019
Type document
Boek
Nummer ISBN/ISBD
978-94-000-1209-7
ISSN
-
Naam van de reeks
Quis custodiet ipsos custodes?
Uitgever
Intersentia /Lefebvre Sarrut Belgium NV
Uitgaveplaats
Antwerpen / Brussel
Publicatiejaar
2020
Pagina's
298
Bijlagen
XXXVIII
Nummer van het werk
SEK-SEK-B1000-00425
Taal van het werk
Meertalig
Vindplaats
B 1000/00425
Rubrieknaam
B1000 - BELGICANA
Samenvatting
Liste des abréviations Préface 1. Les enquêtes de contrôle 1.1. La réalisation de screenings de sécurité par les services de renseignement 1.1.1. Le cadre juridique 1.1.1.1. Les missions légales 1.1.1.2. Adaptation de la législation 1.1.2. Les screenings de sécurité à la VSSE 1.1.2.1. Organisation 1.1.2.2. Données quantitatives 1.1.2.3. Processus de travail 1.1.2.4. Moyens 1.1.2.5. Plan d'amélioration 1.1.2.6. Point d'attention particulier 1.1.3. Les screenings de sécurité au SGRS 1.1.3.1. Organisation 1.1.3.2. Données quantitatives 1.1.3.3. Processus de travail: - Tous types de screenings - Une exception : les candidats militaires - Absence de base légale 1.1.3.4. Moyens 1.2. Analyse du fonctionnement de la section HUMINT du Service de renseignement militaire 1.2.1. Human Intelligence 1.2.2. Analyse de la Section I/H du SGRS 1.2.2.1. Organe de collecte avec un déficit en personnel 1.2.2.2. Orientation depuis différents niveaux 1.2.2.3. La fiabilité de la source et la crédibilité des informations fournies 1.2.2.4. La gestion des dossiers des sources 1.3. Les échanges de données à caractère personnel sur les foreign terrorist fighters au niveau international 1.3.1. Contextualisation 1.3.2. Résultats de l'enquête 1.4. La position d'information des services de renseignement sur le physicien nucléaire pakistanais Kahn 1.4.1. Le volet belge du dossier Kahn 1.4.2. La position d'information des services de renseignement 1.4.2.1. La VSSE 1.4.2.2. Le SGRS 1.4.3. Conclusions 1.5. Carles Puigdemont et les éventuelles activités menées par des services de renseignement étrangers en Belgique 1.5.1. Contextualisation 1.5.2. Aspects juridiques 1.5.3. Constatations 1.6. Le fonctionnement de la Direction Counterintelligence (CI) du SGRS: suivi des recommandations 1.6.1. Contextualisation et objet de l'enquête 1.6.2. Lancement d'un Business Process Re-engineering (BPR) 1.6.3. État des lieux de la mise en oeuvre des recommandations de l'audit de 2018 1.7. Enquêtes de contrôle pour lesquelles des devoirs d'enquête ont été effectués en 2019 et enquêtes qui ont débuté en 2019 1.7.1. Les services d'appui de l'OCAM 1.7.2. L'application de nouvelles méthodes (particulières) de renseignement 1.7.3. Le Brexit et les relations entre les services de renseignement belges et britanniques 1.7.4. L'éventuelle ingérence de services d'États étrangers dans le processus électoral belge 1.7.5. Le suivi de l'extrême droite par les services de renseignement belges 1.7.6. Les technologies de l'information et de la communication dans le processus de renseignement 1.7.7. Le suivi par la VSSE des condamnés pour terrorisme qui ont été libérés 1.7.8. Le risque d'infiltration au sein des deux services de renseignement 2. Le contrôle des méthodes particulières et de certaines méthodes ordinaires de renseignement 2.1. Les chiffres relatifs aux méthodes particulières et à certaines méthodes ordinaires 2.1.1. Méthodes utilisées par le SGRS 2.1.1.1. Les méthodes ordinaires 2.1.1.2. Les méthodes spécifiques 2.1.1.3. Les méthodes exceptionnelles 2.1.1.4. Les missions et les menaces justifiant le recours aux méthodes ordinaires et particulières 2.1.2. Les méthodes utilisées par la VSSE 2.1.2.1. Les méthodes ordinaires 2.1.2.2. Les méthodes spécifiques 2.1.2.3. Les méthodes exceptionnelles 2.1.2.4. Les menaces et les intérêts justifiant le recours aux méthodes particulières 2.2. Les activités du Comité permanent R en sa qualité d'organe (juridictionnel) et d'auteur d'avis préjudiciels 2.2.1. Contrôle de certaines méthodes ordinaires 2.2.2. Contrôle des méthodes particulières 2.2.2.1. Les chiffres 2.2.2.2. La jurisprudence 2.3. Conclusions 3. Le contrôle des interceptions à l'étranger, des prises d'images et des intrusions dans des systèmes informatiques 3.1. Les compétences du SGRS et la mission de contrôle du Comité permanent R 3.2. Les contrôles effectués en 2019 3.2.1. Le contrôle préalable à l'interception, l'intrusion ou la prise d'images 3.2.2. Le contrôle pendant l'interception, l'intrusion ou la prise d'images 3.2.3. Le contrôle après l'exécution de la méthode 4. Missions particulières 4.1. Contrôle des activités du Bataillon ISTAR 4.2. Contrôle des fonds spéciaux 4.3. Contrôle du suivi de mandataires politiques 4.4. Dag Hammarskjöld et les archives du renseignement belge 5. Le Comité permanent R en sa qualité d'autorité de contrôle compétente dans le cadre du traitement des données à caractère personnel 5.1. Introduction 5.2. La collaboration entre les autorités de contrôle compétentes 5.3. Le contrôle des traitements de données à caractère personnel effectués par BELPIU 5.3.1. Le cadre du contrôle de BELPIU 5.3.2. Une visite concomitante (limitée) 5.4. Les avis 5.5. Les informations des services contrôlés 5.6. Le traitement des plaintes APD individuelles 6. Le contrôle de banques de données communes 6.1. Les principales modifications de la réglementation 6.1.1. Le délégué à la protection des données 6.1.2. L'arrêté royal du 20 décembre 2019 6.1.2.1. L'ajout de l'extrémiste potentiellement violent (EPV) dans la BDC TF 6.1.2.2. L'ajout des personnes condamnées pour terrorisme (PCT) dans la BDC TF 6.1.2.3. L'accès direct en faveur d'un nouveau service dans les BDC TF et PH 6.2. La mission de contrôle 6.2.1. L'objet du contrôle 6.2.2. Le suivi des recommandations 6.2.2.1. La désignation du délégué à la protection des données 6.2.2.2. La mise en place d'un mécanisme de signalement des incidents de sécurité 6.2.2.3. Le développement d'un outil informatique complémentaire 6.2.2.4. L'exécution d'un contrôle spontané des loggings 6.2.2.5. L'exception à l'obligation d'alimenter les BDC et les informations policières 6.2.2.6. La transmission des listes 6.2.3. L'utilisation de la banque de données TF et PH par les 'services partenaires' 6.2.3.1. La vérification de l'accès aux banques de données TF et PH par les services partenaires et de leur alimentation 6.2.3.2. Politique en matière de sécurité et de protection des données 6.2.3.3. Deux constatations 6.2.3.4. La situation au niveau des habilitations de sécurité 6.3. La mission d'avis 6.3.1. La demande de ne pas effectuer de traitements sans base réglementaire adéquate 6.3.2. Avis sur le projet d'arreté royal insérant les EPV et les PCT 6.3.3. Avis sur les 'déclarations préalables complémentaires' 7. Les informations et instructions judiciaires 8. Expertise et contacts externes 8.1. Expert dans divers forums 8.2. Protocole de coopération 'droits de l'homme' 8.3. Une initiative multinationale en matière d'échange d'informations 8.4. Contacts avec des organes de contrôle étrangers 8.5. Mémorandum 9. L'Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité 9.1. Introduction 9.2. Une procédure parfois lourde et complexe 9.3. L'évolution du cadre juridique: deux modifications légales 9.4. Le détail des chiffres 9.5. Perspectives 10. Le fonctionnement interne du Comité permanent R 10.1. Composition du Comité permanent R 10.2. Réunions avec la Commission de suivi 10.3. Réunions communes avec le Comité permanent P 10.4. Moyens financiers et activités de gestion 10.5. Mise en oeuvre des recommandations de l'audit de la Cour des comptes 10.6. Formations 11. Recommandations 11.1. Recommandation relative à la protection des droits que la Constitution et la loi confèrent aux personnes 11.1.1. La publication d'un arrêté royal sur les interceptions 11.2. Recommandations relatives à la coordination et à l'efficacité des services de renseignement, de l'OCAM et des services d'appui 11.2.1. Diverses recommandations concernant l'enquête de contrôle sur les screenings de sécurité 11.2.1.1. Une législation cohérente et simplifiée en matière de screening 11.2.1.2. Accords avec les autorités qui reçoivent les décisions de l'instance de recours 11.2.1.3. Concertation sur la finalité du screening 11.2.1.4. Questionnement systématique des services partenaires étrangers 11.2.1.5. La mise en place d'un système d'enregistrement et de consultation 11.2.1.6. Une composition uniforme des dossiers comme objectif 11.2.1.7. L'instauration d'un système de contrôle interne 11.2.1.8. Une automatisation poussée des demandes 11.2.1.9. L'élaboration d'un vademecum 11.2.1.10. Une meilleure intégration du Service Vérifications de Sécurité dans le système de gestion de l'information de la VSSE 11.2.1.11. Encadrement de la mission en matière de screening de sécurité au SGRS 11.2.1.12. Vérifications dans toutes les banques de données du SGRS 11.2.1.13. Enregistrement des données chiffrées relatives aux screenings de sécurité effectués 11.2.2. Recommandations concernant l'enquête de contrôle sur Carles Puigdemont 11.2.2.1. Une adaptation de la directive en matière de coopération internationale 11.2.2.2. La conclusion d'un accord de coopération entre le SGRS et la VSSE 11.2.2.3. L'établissement d'une liste des services de renseignement et de sécurité étrangers 11.2.2.4. L'élaboration d'une méthodologie commune en matière d'analyse de la menace 11.2.3. Recommandations concernant l'enquête de contrôle sur le fonctionnement de la section HUMINT du SGRS 11.2.3.1. Recommandations pour la gestion et la planification des activités de renseignement 11.2.3.2. Recommandations sur les moyens de la Section I/H 11.2.3.3. Recommandations pour la gestion des sources et pour les procédures 11.2.4. Recommandations concernant les banques de données communes 11.2.4.1. Évaluation des conflits d'intérêts et de l'emploi du temps du délégué à la protection des données 11.2.4.2. Attention pour le principe de 'need to know' 11.2.4.3. Démarche en cas d'incident de sécurité 11.2.4.4. Protocoles en matière de transmission des listes de diffusion 11.2.4.5. Évaluation de l'accès direct pour les services partenaires 11.3. Recommandation relative à l'efficacité du contrôle 11.3.1. Informations précises sur le fonctionnement des banques de données communes Annexes: A. Aperçu des principales réglementations relatives aux compétences, au fonctionnement et au contrôle des services de renseignement et de sécurité et de l'OCAM (ler janvier 2019 au 31 décembre 2019) B. Aperçu des principales propositions de lois, des projets de lois, des résolutions et des débats parlementaires relatifs aux compétences, au fonctionnement et au contrôle des services de renseignement et de sécurité et de l'OCAM (ier janvier 2019 au 31 décembre 2019) C. Aperçu des interpellations, des demandes d'explications et des questions orales et écrites relatives aux compétences, au fonctionnement et au contrôle des services de renseignement et de sécurité et de l'OCAM (1er janvier 2019 au 31 décembre 2019) D. Charter of the Intelligence Oversight Working Group - Lijst met afkortingen Woord vooraf 1. De toezichtonderzoeken 1.1. De uitvoering van veiligheidsscreenings door de inlichtingendiensten 1.1.1. Het juridisch kader 1.1.1.1. De wettelijke opdrachten 1.1.1.2. Aangepaste wetgeving 1.1.2. Veiligheidsscreenings bij de VSSE 1.1.2.1. Organisatie 1.1.2.2. Kwantitatieve gegevens 1.1.2.3. Werkprocessen 1.1.2.4. Middelen 1.1.2.5. Verbetertraject 1.1.2.6. Bijzondere aandacht 1.1.3. Veiligheidsscreenings bij de ADIV 1.1.3.1. Organisatie 1.1.3.2. Kwantitatieve gegevens 1.1.3.3. Werkprocessen 1.1.3.4. Middelen 1.2. De werking van de Afdeling HUMINT bij de militaire inlichtingen- dienst doorgelicht 1.2.1. Human intelligence 1.2.2. De Afdeling I/H van de ADIV doorgelicht 1.2.2.1. Collecte-orgaan met personeelstekort 1.2.2.2. Aansturing vanop diverse niveaus 1.2.2.3. De betrouwbaarheid van de bron en de geloofwaardigheid van de aangeleverde informatie 1.2.2.4. Het beheer van de dossiers van de bronnen 1.3. Internationale gegevensuitwisseling over foreign terrorist fighters 1.3.1. Contextualisering 1.3.2. Onderzoeksresultaten 1.4. De informatiepositie van de inlichtingendiensten over de Pakistaanse kernwetenschapper Kahn 1.4.1. Het Belgische luik van het dossier Kahn 1.4.2. De informatiepositie van de inlichtingendiensten 1.4.2.1. De VSSE 1.4.2.2. De ADIV 1.4.3. Conclusies 1.5. Puigdemont en de mogelijke activiteiten door buitenlandse inlichtingendiensten in België 1.5.1. Contextualisering 1.5.2. Juridische aspecten 1.5.3. Vaststellingen 1.6. De werking van de Directie Counterintelligence (CI) van de ADIV: opvolging van de aanbevelingen 1.6.1. Contextualisering en opzet 1.6.2. Opstart van een Business Process Re-engineering (BPR) 1.6.3. De uitvoering van de aanbevelingen van audit 2018: stand van zaken 1.7. Toezichtonderzoeken waar in de loop van 2019 onderzoeksdaden werden gesteld en onderzoeken die in 2019 werden opgestart 1.7.1. De ondersteunende diensten van het OCAD 1.7.2. De toepassing van nieuwe (bijzondere) inlichtingenmethoden 1.7.3. Brexit en de relatie tussen Belgische en Britse inlichtingendiensten 1.7.4. De mogelijke inmenging door buitenlandse diensten / staten bij Belgische verkiezingen 1.7.5. De opvolging van extreemrechts door de Belgische inlichtingendiensten 1.7.6. Informatie- en communicatietechnologie in het inlichtingenproces 1.7.7. De opvolging van vrijgelaten terro-veroordeelden door de VSSE 1.7.8. Het risico op infiltratie bij de twee inlichtingendiensten Hoofdstuk 2. De controle op de bijzondere en bepaalde gewone inlichtingenmethoden 2.1. Cijfers met betrekking tot de bijzondere en bepaalde gewone methoden 2.1.1. Methoden aangewend door de ADIV 2.1.1.1. Gewone methoden 2.1.1.2. De specifieke methoden 2.1.1.3. De uitzonderlijke methoden 2.1.1.4. De opdrachten en de dreigingen die de inzet van de gewone en bijzondere methoden rechtvaardigen 2.1.2. Methoden aangewend door de VSSE 2.1.2.1. De gewone methoden 2.1.2.2. De specifieke methoden 2.1.2.3. De uitzonderlijke methoden 2.1.2.4. De opdrachten en de dreigingen die de inzet van de gewone en bijzondere methoden rechtvaardigen 2.2. De activiteiten van het Vast Comité I als (jurisdictioneel) controle-orgaan en als prejudicieel adviesverlener 2.2.1. Controle op bepaalde gewone methoden 2.2.2. Controle op bijzondere methoden 2.2.2.1. De cijfers 2.2.2.2. De rechtspraak 2.3. Conclusies 3. Het toezicht op buitenlandse intercepties, beeldopnamen en IT-intrusies 3.1. De bevoegdheden van de ADIV en de controletaak van het Vast Comité I 3.2. Het in 2019 verrichte toezicht 3.2.1. Het toezicht voorafgaand aan de interceptie, intrusie of opname 3.2.2. Het toezicht tijdens de interceptie, intrusie of opname 3.2.3. Het toezicht na de uitvoering van de methode 4. Bijzondere opdrachten 4.1. Toezicht op de activiteiten van het ISTAR-bataljon 4.2. Controle op de speciale fondsen 4.3.Toezicht op de opvolging van politieke mandatarissen 4.4.Dag Hammarskjöld en de Belgische inlichtingenarchieven 5. Het Vast Comité I als bevoegde toezichthoudende autoriteit in het kader van de verwerking van persoonsgegevens 5.1. Inleidend 5.2. Samenwerking tusssen de bevoegde toezichthoudende autoriteiten 5.3. De controle op persoonsgegevensverwerkingen door BELPIU 5.3.1. Controle op BELPIU gekaderd 5.3.2. Een gelijktijdige (beperkte) visitatie 5.4. Adviesverlening 5.5. Informatie van de gecontroleerde diensten 5.6. Behandeling van individuele DPA-klachten 6. De controle van de gemeenschappelijke gegevensbanken 6.1. De belangrijkste wijzigingen aan de regelgeving 6.1.1. De functionaris voor gegevensbescherming 6.1.2. Koninklijk besluit van 20 december 2019 6.1.2.1. De toevoeging van potentieel gewelddadige extremisten (PGE) in de GGB TF 6.1.2.2. De toevoeging van terrorisme-veroordeelden (TV) in de GGB TF 6.1.2.3. Rechtstreekse toegang tot de GGB TF en HP voor een nieuwe dienst 6.2. De controleopdracht 6.2.1. Het voorwerp van controle 6.2.2. Opvolging van de aanbevelingen 6.2.2.1. De aanwijzing van de functionaris van de gegevensbescherming 6.2.2.2. De indeplaatsstelling van een mechanisme voor het melden van veiligheidsincidenten 6.2.2.3. De uitvoering van aanvullende informatica-ontwikkelingen 6.2.2.4. Een spontane controle van de loggings 6.2.2.5. De uitzondering op de verplichting om politionele informatie op te nemen in de GGB 6.2.2.6. Doorgifte van lijsten 6.2.3. Het gebruik van de gemeenschappelijke gegevensbank TF en HP door de partnerdiensten 6.2.3.1. Verificatie van de toegang tot de gegevensbank TF en HP door de partnerdiensten en de voeding ervan 6.2.3.2. Beleid inzake beveiliging en bescherming van gegevens 6.2.3.3. Twee vaststellingen 6.2.3.4. De stand van zaken op het vlak van veiligheidsmachtigingen 6.3. De adviesopdracht 6.3.1. Het verzoek om geen verwerkingen uit te voeren zonder de gepaste wettelijke basis 6.3.2. Advies betreffende een ontwerp van koninklijk besluit tot invoeging van de PGE en de TV 6.3.3. Advies over de 'aanvullende voorafgaandelijke aangiften' 7. De opsporings- en gerechtelijke onderzoeken 8. Expertise en externe contacten 8.1. Expert op diverse fora 8.2. Samenwerkingsprotocol mensenrechteninstellingen 8.3. Een multinationaal initiatief inzake internationale informatie-uitwisseling 8.4. Contacten met buitenlandse toezichthouders 8.5. Memorandum 9. Het beroepsorgaan inzake veiligheidsmachtigingen, -attesten en -adviezen 9.1. Inleiding 9.2. Een bij wijlen zware en complexe procedure 9.3. Evolutie van het wetgevend kader: twee wetswijzigingen 9.4. Gedetailleerde cijfers 9.5. Vooruitzichten 10. De interne werking van het Vast Comité I 10.1. Samenstelling van het Vast Comité I 10.2. Vergaderingen met de begeleidingscommissie 10.3. Gemeenschappelijke vergaderingen met het Vast Comité P 10.4. Financiële middelen en beheersactiviteiten 10.5. Implementatie van de aanbevelingen van de audit van het Rekenhof 10.6. Vorming 11. Aanbevelingen 11.1. Aanbeveling in verband met de bescherming van de rechten die de Grondwet en de wet aan personen waarborgen 11.1.1. De afkondiging van een interceptie-KB 11.2. Aanbevelingen in verband met de coördinatie en de efficiëntie van de inlichtingendiensten, het OCAD en de ondersteunende diensten 11.2.1. Diverse aanbevelingen naar aanleiding van het toezichtonderzoek naar veiligheidsscreenings 11.2.1.1. Coherente en vereenvoudigde wetgeving inzake screenings 11.2.1.2. Afspraken met overheidsdiensten die bestemmeling zijn van beslissingen van beroepsinstanties 11.2.1.3. Overleg over de finaliteit van de screening 11.2.1.4. Systematische bevraging van buitenlandse partnerdiensten 11.2.1.5. Het opzetten van een registratie- en raadplegingssysteem 11.2.1.6. Streven naar een uniforme samenstelling van de dossiers 11.2.1.7. Het opzetten van een systeem van interne controle 11.2.1.8. Doorgedreven automatisering van de aanvragen 11.2.1.9. De realisatie van een vademecum 11.2.1.10. Een betere integratie van de Dienst Veiligheid-verificaties in het informatiebeheersysteem van de VSSE 11.2.1.11. Omkadering van de opdracht inzake veiligheidsscreenings bij de ADIV 11.2.1.12. Verificaties in alle databanken van de ADIV 11.2.1.13. Bijhouden van cijfergegevens over de verrichte veiligheidsscreenings 11.2.2. Aanbevelingen naar aanleiding van het toezichtonderzoek naar Carles Puigdemont 11.2.2.1. Een aanpassing van de richtlijn inzake internationale samenwerking 11.2.2.2. Het afsluiten van een samenwerkingsakkoord tussen de ADIV en de VSSE 11.2.2.3. Opmaak van een lijst van buitenlandse inlichtingen- en veiligheidsdiensten 11.2.2.4. De ontwikkeling van een gemeenschappelijke methodologie inzake de dreigingsanalyse 11.2.3. Aanbevelingen naar aanleiding van het toezichtonderzoek naar de werking van de afdeling HUMINT van de ADIV 11.2.3.1. Aanbevelingen voor het beheer en de planning van de inlichtingenactiviteiten 11.2.3.2. Aanbevelingen voor de middelen van de Afdeling I/H 11.2.3.3. Aanbevelingen voor het beheer van de bronnen en voor de procedures 11.2.4. Aanbevelingen met betrekking tot de gemeenschappelijke gegevensbanken 11.2.4.1. Evaluatie van belangenconflicten en de tijdsbesteding van de functionaris van de gegevensbescherming 11.2.4.2. Waken over het need to know-principe 11.2.4.3. Ondernemen van actie bij veiligheidsincidenten 11.2.4.4. Protocollen inzake de doorgifte van mailinglijsten 11.2.4.5. Evaluatie van de rechtstreekse toegang voor partnerdiensten 11.3. Aanbeveling in verband met de doeltreffendheid van het toezicht 11.3.1. Accurate informatie over de werking van de gemeenschappelijke gegevensbanken Bijlagen: A. Overzicht van de belangrijkste regelgeving met betrekking tot de werking, de bevoegdheden en het toezicht op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten en het OCAD (1 januari 2019 tot 31 december 2019) B. Overzicht van de belangrijkste wetsvoorstellen, wetsontwerpen, resoluties en parlementaire besprekingen met betrekking tot de werking, de bevoegdheden en het toezicht op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten en het OCAD (1 januari 2019 tot 31 december 2019) C. Overzicht van interpellaties, vragen om uitleg en mondelinge en schrifte-lijke vragen met betrekking tot de werking, de bevoegdheden en het toezicht op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten en het OCAD (1 januari 2019 tot 31 december 2019) D. Charter of the Intelligence Oversight Working Group
Website(s) in overeenstemming met het werk
http://intersentia.be
Momenteel beschikbaar :
