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INFORMATIE- EN ADVIESCENTRUM INZAKE DE SCHADELIJKE SEKTARISCHE ORGANISATIES
Auteur
DAVAGLE, Michel
Titel
Le bénévolat dans tous ses états
Type document
Boek
Nummer ISBN/ISBD
978-90-46-56824-8
ISSN
Uitgever
Hans Suijkerbuijk / Wolters Kluwer Belgium SA
Uitgaveplaats
Waterloo
Publicatiejaar
2014
Pagina's
294
UDC
347.1
Nummer van het werk
SEK-SEK-B0550-00006
Taal van het werk
Frans
Vindplaats
B 0550/00006
Rubrieknaam
B0550 Privaatrecht algemeen - Droit privé généralité - Private law general - Privatrecht allgeme
Samenvatting
Introduction


Section 1. Le volontariat tel qu'il est envisagé par la loi du 3 juillet 2005

Chapitre 1. La définition du volontariat

1. La définition
2. Les caractéristiques du volontariat
2.1. La réalisation d'une activité non rémunérée
2.2. Une activité exercée 'sans obligation'
2.3. L'activité organisée par une organisation sans but lucratif
2.3.1. L'association de fait
2.3.2. Les personnes morales
2.3.3. Une organisation qui ne s'inscrit pas dans le cadre familial ou privé
2.4. L'activité au profit d'autrui
2.4.1. Le texte légal
2.4.2. La qualité de simple participant
2.4.3. Une notion difficile à cerner
2.4.4. Le volontariat dans les groupements sportifs
2.4.5. Les artistes
2.4.6. L'instauration de critères
2.4.7. Les organismes créees pour rendre service à leurs membres
2.4.8. Les activités concurrentes au travail salarié
2.4.9. Les administrateurs et les mandataires
2.5. L'activité exercée en dehors d'un cadre professionnel
3. Le lieu de la réalisation du volontariat
4. Les bénévolés qui ne sont pas considérés comme volontaires
5. Les différents types de volontariat
6. Les organisations qui prêtent des volontaires à d'autres organisations

Chapitre 2. La loi relative aux droits des volontaires

1. L'adoption de la loi du 3 juillet 2005
1.1. La situation du bénévole avant la loi du 3 juillet 2005
1.2. Les principales étapes qui ont mené à l'adoption de la loi
1.3. L'adoption de la loi relative aux droits des volontaires
1.4. La date d'entrée en vigueur
2. La création d'une catégorie spécifique de bénévoles
2.1. La terminologie
2.2. La définition du volontariat
3. Le champ d'application de la loi
4. L'obligation d'information
4.1. Le texte légal
4.2. Le contenu minimum de l'information
4.3. La nature de cette information
4.4. Le mode d'information
4.5. La preuve de la transmission de l'information
5. La responsabilité du volontaire
5.1. Le texte légal
5.2. La question de la responsabilité avant le 1er janvier 2007
5.2.1. La responsabilité contractuelle
5.2.2. La responsabilité extra-contractuelle
5.3. La responsabilité de l'organisation à dater du 1er janvier 2007
5.4. L'instauration d'une quasi-immunité pour le volontaire à dater du 1er janvier 2007
5.5. Les organisations concernées
5.6. Les organisations exclues du bénéfice de l'article 5 de la loi du 3 juillet 2005
5.7. Le lien de préposition
5.8. L'administrateur
6. L'assurance volontariat
6.1. L'obligation de souscrire une assurance
6.2. Les administrateurs
6.3. La RC familiale
6.4. Une obligation d'information
6.5. Une assurance collective
6.6. L'assurance auto
6.7. Une assurance gratuite
7. Le droit du travail
7.1. Le principe de l'application du droit de travail
7.2. Les administrateurs
7.3. Les étrangers
8. Les indemnités allouées aux volontaires
8.1. Le choix de l'un ou l'autre système d'indemnisation
8.2. Les montants forfaitaires maximums
8.3. Les frais réels
8.4. L'interdiction de cumul des deux systèmes
8.5. L'indemnisation pour frais de déplacement cumulable avec l'indemnité forfaitaire de frais
9. Les volontaires bénéficiaires de revenus de remplacement
9.1. Les chômeurs
9.2. Les chômeurs avec complément d'entreprise
9.3. La travailleur atteint d'une incapacité de travail
9.4. Le travailleur victime d'un accident de travail
9.5. Le travailleur victime d'une maladie professionnelle
9.6. Le jeune bénéficiaire d'allocations familiales
9.7. Le volontaire bénéficiaire d'un revenu d'intégration
9.8. Le volontaire bénéficiaire d'un revenu garanti aux personnes âgées
9.9. Les allocations pour handicapés de plus de 21 ans


Section 2. Le statut juridique du bénévolé

Chapitre 1. Le contrat de bénévole

1. Les errements des travaux parlementaires concernant la loi rélative aux droits des volontaires
2. La possibilité de ne s*engager que moralement
2.1. Le 'gentlemen's agreement'
2.2. La qualification de gentlemen's agreement
2.2.1. La nature de l'activité bénévole
2.2.2. La volonté des parties
2.2.3. La loi relative aux droits des volontaires
3. L'existence d'un contrat
3.1. Les caractéristiques du contrat de bénévolat
3.1.1. Un contrat à faible juridicité
3.1.2. Un contrat à titre gratuit
3.1.3. Un contrat synallagmatique
3.1.4. Un contrat innommé
3.1.5. La position de la Cour de Cassation
3.2. Les conséquences de l'existence d'un contrat de bénévole
3.2.1. La responsabilité contractuelle du bénévole envers l'organisation
3.2.2. La responsabilité contractuelle du bénévole envers les tiers
3.2.3. La responsabilité extra-contractuelle du bénévole envers les tiers
3.3. La modification des termes du contrat de bénévole
3.3.1. La modification peu importante d'un élément du contrat
3.3.2. L'accord préalable des parties
3.3.3. La référence au droit du travail
3.4. La fin du contrat de bénévolat
3.4.1. La rupture de commun accord
3.4.2. La survenance du terme
3.4.3. La rupture unilatérale
3.4.4. La résolution judiciaire
4. Un arrêt accordant des dommages et intérêts pour la rupture d'un contrat de bénévolat
4.1. Les faits
4.2. La décision
5. Vers un judiciarisation?

Chapitre 2. L'existence ou non lieu de subordination

1. L'intéret de la guestion
2. La notion de subordination
2.1. L'élément distinctif entre le contrat de travail et d'entreprise
2.2. L'exercice de l'autorité parentale
2.3. La distinction entre 'ordre' et 'instruction'
2.4. Le contrôle du travailleur
2.5. L'autonomie dont dispose le travailleur
2.6. L'exercice effectif de l'autorité
3. La qualification du contrat donnée par les parties
3.1. La primauté de la volonté des parties
3.2. La possibilité de requalifier le contrat
3.3. L'existence de critères
4. Le bénévolat
4.1. La forte probabilité que le bénévolat s'exerce dans un lien de subordination
4.2. La détermination de la présence ou e l'absence d'un lien de subordination

Chapitre 3. L'application du droit du travail aux bénévoles

1. Les conséquences de la suppression du quater 1er de l'article 9 de la loi du 3 juillet 2005
2. Le bénévolat et le droit individuel du travail
2.1. Les conditions de travail
2.1.1. Le travail des enfants de moins de 15 ans
2.1.2. Le travail du dimanche et le jour férié
2.1.3. La durée du travail
2.1.4. La durée minimale des prestations
2.1.5. L'intervalle de repos
2.1.6. Les pauses
2.1.7. Le travail de nuit
2.1.8. Les jeunes travailleurs
2.1.9. La travailleuse enceinte
2.2. Le règlement de travail
2.3. La protection de la santé, de la sécurité et du bien-être
2.3.1. Le principe
2.3.2. Les stagiaires
2.4. L'égalité de traitement
2.5. Les documents sociaux
2.5.1. Le bénévole
2.5.2. Le stagiaire
3. Le bénévolat et le droit collectif du travail
3.1. Les organes de concertation
3.2. La délégation syndicale
3.3. Les commissions paritaires et les conventions collectives de travail
4. La surveillance du respect des dispositions de droit social


Section 3. La responsabilité du bénévole et de l'organisation

Chapitre 1. Les conditions pour engager la responsabilité civile de l'auteur d'un dommage

1. Les éléments essentieles
2. la faute
2.1. La notion de faute
2.2.  L'imputabilité de la faute
2.3. La méconnaissance d'une norme générale de prudence
2.4. La prévisibilité du dommage
2.5. Lapreuve de la faute
2.6. Les fautes concurrentes
2.7. La faute commune
2.8. La faute de la victime
2.9. L'acceptation du risque
3. Le dommage
4. Le lien de causalité
5. La réparation

Chapitre 2. La responsabilité contractuelle du bénévole

1. Les règles instaurées par le Code civil
1.1. Le principe
1.2. La nature de l'bligation
1.2.1. L'obligation de moyens
1.2.2. L'obligation de résultat
1.3. L'importance de la faute
1.4. La possibilité d'atténuation ou d'aggravation de la notion de faute
1.5. L'instauration d'une quasi-immunité de responsabilité
2. Les volontaires
2.1. Le principe
2.2. Les volontaires dans une association de fait
2.3. Les administrateurs

Chapitre 3. La responsabilité extra-contractuelle du bénévole

1. La responsabilité personnelle de l'auteur du dommage
1.1. Les dispositions du Code civil
1.2. La faute
1.3. La responsabilité présumée des instituteurs
2. La responsabilité de l'agent d'exécution envers les tiers cocontractants de l'organisation
3. La loi relative aux droits des volontaires
3.1. Le principe
3.2. Les volontaires dans une association de fait
3.3. Les administrateurs

Chapitre 4. La responsabilité présumée de l'organisation du dommage causé par un bénévole qui n'est pas considéré comme un volontaire

1. La responsabilité présumée du commettant
2. La notion de 'préposé' et de 'commettant'
2.1. L'existence d'un lieu de subordination
2.2. La notion de subordination
2.3. Les personnes morales
2.4. Le commettant occasionnel
3. La faute commise par le préposé dans l'exercice de ses fonctions
3.1. La faute commise durant le temps de travail bénévole
3.2. L'existence d'un leiu entre la faute et le travail
3.3. L'acte étranger
4. Les conditions nécessaires pour invoquer la responsabilité présumée du commettant
5. La portée de la présomption
6. Le choix de la victime
7. L'action subrogatoire
8. Un exemple ou la responsabilité du bénévole a été soulevée
8.1. Les faits
8.2. La faute de la conductrice
8.3. La responsabilité présumée de l'ASBL
8.4. La limitation de la responsabilité du bénévole
8.5. Les enseignements de ce arrêt

Chapitre 5. La responsabilité présumée de l'organisation du dommage causé par un volontaire

1. Le texte légal
2. Le champ d'application
2.1. Les volontaires concernés
2.2. Les organisations-coupole
2.3. Les volontaires exclus
2.3.1. Les volontaires de certaines associations de fait
2.3.2. Les administrateurs
2.4. Le lien de préposition
3. Le principe
3.1. L'instauration d'une quasi-immunité au bénéfice du volontaire
3.2. La responsabilité pénale
4. L'exercice des activités de volontariat
5. Le dol
6. La faute lourde
7. Les fautes légères habituelles
8. La faute légère occasionnelle
9. La nullité des dispositions contraires
10. L'action à l'encontre du volontaire
10.1. L'action des tiers envers le volontaire
10.2. L'action de l'organisation envers le volontaire
11. La responsabilité extra-contractuelle des volontaires d'une association de fait
12. L'animateur considéré comme un organe de l'organisation-coupole
13. Les organisations qui prêtent des volontaires à d'autres organisations

Chapitre 6. L'assurance couvrant les dommages occasionnés par les bénévoles

1. Les volontaires
1.1. L'obligation de souscrire une assurance RC
1.1.1. Le texte légal
1.1.2. Le principe
1.1.3. Les organisations concernées
1.1.4. La garantie minimale
1.1.5. Les exclusions
1.1.6. La limitation géographique
1.2. La couverture des dommages corporels
1.2.1. Le texte légal
1.2.2. La possibilité de couvrir les dommages corporels
1.2.3. L'obligation de couvrir les dommages corporels
1.3. L'assurance protection juridique
1.3.1. Le texte légal
1.3.2. La possibilité de souscrire une assurance protection juridique
1.3.3. L'obligation de souscrire une assurance protection juridique
1.4. L'information
1.4.1. Le texte légal
1.4.2. L'obligation d'information
1.5. Une assurance collective
1.5.1. Le texte légal
1.5.2. Le principe
1.5.3. La demande
1.5.4. Le formulaire
1.5.5. Les sanctions
1.5.6. La classification des activités de volontariat
1.6. La RC familiale
1.6.1. Le texte légal
1.6.2. L'intérêt de ces dispositions
1.6.3. Les organisations de mouvements de jeunesse
1.7. L'assurance auto
1.7.1. Le texte légal
1.7.2. La portée de ce texte
2. L'assurance 'omnium mission'
3. L'assurance RC Administrateurs
3.1. Les administrateurs
3.2. Le preneur d'assurances
3.3. Les personnes assurées
3.3.1. L'administrateur de droit
3.3.2. L'administrateur de fait
3.3.3. La participation des administrateurs dans les associations alliées
3.4. La couverture
3.5. Les exclusions
3.6. La garantie dans le temps
4. L'assurance volontaire souscrite par les provinces wallonnes et Bruxelles
4.1. Les bénéficiaires de cette assurance gratuite
4.2. La couverture de l'assurance
4.3. La procédure d'affiliation
4.4. Informations complémentaires


Section 4. Les indemnités allouées aux bénévoles

Chapitre 1. Le régime fiscale des indemnités allouées aux volontaires

1. Le texte légal
2. la loi du 3 juillet 2005 et la circulaire fiscale
3. L'organisation au profit de laquelle l'activité volontaire est réalisée
4. Le remboursement de frais
4.1. Le paiement d'une indemnité forfaitaire
4.2. Le remboursement des frais réels
5. L'interdiction de cumuler les deux systèmes
5.1. Le principe
5.2. Une exception
5.3. Le système mixte
5.3.1. Le principe
5.3.2. La détermination du montant
5.3.3. Les frais de déplacement en voiture ou à bicyclette
5.3.4. La justification des frais de déplacement
6. Les administrateurs
7. Les fiches fiscales
8. L'avance d'argent

Chapitre 2.Le remboursement aux bénévoles de frais réels qu'ils ont consentis pour réaliser l'activité bénévole

1. La notion de 'remboursement des frais réels'
2. Le remoboursement des frais sur la base des indemnité forfaitaires officielles
2.1. Les frais de déplacement
2.2. Les frais de séjour en Belgique
2.2.1. Les frais lors des déplacements
2.2.2. Les frais de logement
2.3. Les frais de mission à l'étranger
2.4. Dispositions communes aux frais de séjour ou de mission en Belgique ou à l'étranger
3. Les frais réels
4. Les fiches fiscales

Chapitre 3. Le régime fiscal des indemnités forfaitaires allouées aux sportifs, à certains bénévoles et aux artistes

1. Les indemnités allouées aux sportifs et à certains bénévoles qui ne sont pas considérés comme des volontaires
1.1. Le principe
1.2. Le champ d'application de la circulaire Visuer
1.2.1. La qualité de la bénévole
1.2.2. Les activités visées
1.2.3. La notiond'activité occasionnelle
1.2.4. La personne pour le compte de laquelle l'activité est exercée
1.3. Le remboursement forfaitaire de frais
1.3.1. Le principe
1.3.2. L'interdiction de cumul des deux systèmes
1.3.3. L'indemnisation des frais de déplacement
1.3.4. Les clubs sportifs
1.4. Le remboursement des frais réels
2. Le régime des 'petites indemnités' pour les artistes
2.1. La notion d'artiste
2.2. Les 'petites indemnités'
2.2.1. Le texte légal
2.2.2. Les conditions
2.2.3. Le cumul des 'petites indemnités' et de l'indemnité forfaitaire de frais allouées aux volontaires

Chapitre 4. La requalification du contrat de bénévolat

1. La détermination du caractère rémunératoire ou noon de la prestation
2. La requalification du contrat de bénévolat
3. Deux exemples de requalification en un contrat de travail
3.1. L'Arrêt de la Cour du travail de Mons
3.1.1. Les faits
3.1.2. La décision
4. Un exemple de requalification en un contrat d'entreprise
4.1. Les faits
4.2. Les caractéristiques d'un contrat de travail
4.3. L'existence ou non d'un leiu de subordination
4.4. La preuve de l'existence d'un lieu de subordination
5. Un exemple ou la reconnaissance du lien de subordination n'a pas été admisé par la Cour de cassation française
5.1. Les faits
5.2. La décision
6. Deux exemples ou le caractère rémunératoire de l'activité n'a pas été admis
6.1. L'Arrêt de la Cour du travail de Bruxelles
6.1.1. Les faits
6.1.2. La décision
6.1.3. La Cour de cassation
6.2. L'arrêt de la Cour de cassation française du 9 mai 2001
7. La réalisation d'un travail bénévole par un travailleur salarié

Chapitre 5. Les indemnités allouées aux bénévoles et les cotisations de sécurité sociale

1. L'assujettissement à l'ONSS
1.1. Le champ d'application de la loi du 27 juin 1969
1.2. L'ancien article 17quinquies
1.2.1. La portée de la disposition
1.2.2. La notion de bénévole
1.2.3. Les activités visées
1.2.4. L'instauration d'une présomption
1.2.5. L'octroi d'une faible rémunération
2. La suppression de l'article 17quinquies
3. L'assujettissement à l'ONSS ou à l'INASTI
3.1. Les volontaires
3.2. Les autres bénévoles
4. Les remboursements de frais réels incombant à l'employeur
4.1. Le principe
4.2. L'évaluation forfaitaire de certains frais réels
4.2.1. Le principe
4.2.2. La loi relative aux droits de volontaires
4.2.3. Les montants forfaitaires prévus par l'ONSS
5. Le contrôle des volontaires
6. Les situations particulières
6.1. Les administrateurs
6.2. Les sportifs et les bénévoles qui ne sont pas considérés comme des volontaires
6.3. Les artistes


Section 5. Le travail bénévole et la réglementation du chômage

Chapitre 1. Les atcivités qui ne sont pas considérées comme du travail

1. La notion de travail
1.1. Les dispositions réglementaires
1.2. La présomption d'une activité rémunérée
1.3. Les activités qui ne sont pas considérées comme du travail
1.4. La preuve du caractère bénévole de la'ctivité
2. Les activités qui ne sont pas considérées comme du travail
2.1. Les activités énumérées par l'arrêté royal
2.2. Les activités de loisirs
2.2.1. Les conditions fixées par l'arrêté royal
2.2.2. L'activité bénévole
2.2.3. Les sportifs amateurs
2.3. Les activités artistiques
2.4. Les pompiers volontaires
2.4.1. Les activités avec danger de mort (y compris les exercices pratiques)
2.4.2. Les activités bénévoles sans danger de mort
2.4.3. Les activités rémunérées sans danger de mort
2.4.4. La garde non rémunérée
2.4.5. La garde rémunérée
2.5. la tutelle de mineurs étrangers non accompagnés
2.6. La participation au fonctionnement d'une association
2.7. La liste des  activités établie par l'ONEm

Chapitre 2. L'activité pour son propre compte

1. La réglementation
2. La notion d'activité pour son propre compte
3. L'activité pour son propre compte qui n'est pas considérée comme du travail
4. L'activité qui peut être intégrée dans le courant des échanges économiques
5. La gestion normale de ses biens propres
5.1. La réglementation
5.2. Les conditions exigées pour que l'activité relève de la gestion des biens propres
6. Le mandat à titre gratuit exercé dans une ASBL

Chapitre 3. L'activité bénévole pour autrui

1. Quelques considérations préalables
1.1. La réglementation
1.2. L'octroi d'un avantage pour le tiers
1.3. L'importance de la déclaration préalable
2. L'activité pour le compte d'un particulier
2.1. La réglementation
2.2. Le cadre dans lequel se réalise l'activité
2.3. La caractère bénévole de l'activité
2.4. La déclaration préalable
2.5. L'instauration d'une présomption
2.6. L'accord du directeur du bureau régional de chômage
2.7. Le refus du directeur du bureau régional de chômage
2.8. L'aide dans les travaux de construction
3. L'activité volontaire au profit d'une organisation
3.1. La réglementation
3.2. L'autorisation de réaliser un volontariat au profit d'une organisation
3.3. La notion d'activité volontaire
3.4. L'organisme bénéficiare de l'aide volontaire
3.5. La gratuité des prestations volontaires réalisées
3.5.1. Le principe
3.5.2. Les remboursements de frais prévus par la loi relative aux droits des volontaires
3.5.3. Les avantages acceptés par l'ONEm
3.6. La déclaration préalable
3.6.1. L'exigence d'une déclaration préalable
3.6.2. Les exigences formelles
3.6.3. La déclaration tardive
3.6.4. Le stage d'insertion professionnelle
3.7. L'accord de l'ONEm
3.7.1. Le principe
3.7.2. Le délai pour notifier son accord
3.7.3. La présomption d'accord de l'ONEm
3.7.4. La durée de l'accord
3.8. Le refus de l'ONEm
3.8.1. La liste limitative des critères de refus
3.8.2. La disponibilité sur le ùmarché de l'emploi
3.8.3. La nature de l'activité réalisée
3.8.4. Les autres motifs
3.8.5. La préparation et le service de repas ou de boissons
3.8.6. Le transport de personnes
3.8.7. Les conséquences d'un refus de l'ONEm
3.9. La notification de la décision
3.10. L'absence de déclaration
3.10.1. L'impossibilité de renverser la présomption que l'activité voplontaire est rémunérée
3.10.2. La possibilité de renverser la présomption que l'activité voplontaire est rémunérée
3.10.3. La possibilité de démontrer que l'activité est gratuite
3.10.4. L'activité pour autrui considérée comme étant un loisir
3.10.5. Notre position
3.11. L'autorisation générale
3.12. L'exercice d'une activité volontaire non autorisée
3.13. Liste exemplaire d'activités volontaires qui peuvent être autorisées

Chapitre 4. Questions particulières

1. Le mandat d'administrateur d'une ASBL
1.1. Le mandat gratuit dans une société
1.2. Les controverses relatives au mandat gratuit exercé dans une ASBL
1.3. Notre position concernant le mandat d'administrateur bénévole dans une ASBL
1.4. La position de l'ONEm concernant l'exercice de mandat d'administrateur dans une ASBL
1.5. L'administrateur dans une ASBL qui exerce des activités artistiques
2. L'activité bénévole réalisée à l'étranger
2.1. La volontariat à l'étranger
2.1.1. La condition de résidence
2.1.2. Les séjours temporaires pour les travailleurs âgés d'au moins 60 ans
2.1.3. L'action humanitaire
2.1.4. Les projets de coopération
2.1.5. L'aide dans un pays en voie de développement
2.2. La participation à une manifestation culturelle
2.3. La participation à une manifestation sportive
2.4. Tableau synthétique des dispenses de résidence
3. Le stage en milieu professionnel
4. Les services d'échanges locaux (SEL)
5. Le chômeur âgé
6. Le chômeur avec complément d'entreprise

Chapitre 5. Quelques cas de jurisprudence

1. la situation d'un footballeur
1.1. Les faits
1.2. La réglementation du chômage
1.3. La position de la Cour du travail
2. La situation d'un comptable
2.1. Les faits
2.2. La position de la Cour du travail
3. La situation d'un chômeur qui utilise l'ASBL comme prête-nom
3.1. Le cadre général
3.2. La confusion de patrimoine
3.3. La position de la Cour du travail
4. L'activité bénévole dans une ASBL à caractère commercial
4.1. Les faits
4.2. Les arguments avancés par le chômeur
4.3. La position de la Cour du travail
5. L'activité bénévole pouvant déboucher sur un emploi
5.1. Les faits
5.2. La position de l'ONEm
5.3. La position de la Cour du travail
6. L'exercice d'un travil dans une ASBL dans laquelle le chômeur a déjà travaillé comme salarié
6.1. Les faits
6.2. La position de l'ONEm
6.3. La position de la Cour du travail
7. Les activité slucratives réalisées par une ASBL
7.1. Les faits
7.2. La position du Tribunal du travail
8. L'activité artistique
8.1. Les faits
8.2. La position de la Cour du travail de Liège
9. La surveillance technique de spectacles
9.1. Les faits
9.2. La position de la Cour du travail de Liège
10. L'activité au profit d'une Eglise
10.1. Les faits
10.2. La position de la Cour du travail


Section 6. Le bénévolat au regard de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Chapitre 1. L'activité voontaire des personnes bénéficiaires d'indemnités de mutuelle

1. Les dispositions générales
1.1. Le principe
1.2. La reprise du travail
1.3. La notion de 'travail'
2. la loi relative aux droits de volontaires
2.1. L'activité
2.2. La compatibilité de l'activité volontaire avec l'état général de santé du volontaire
2.3. Le moment ou la compatibilité doit être constatée
2.4. La décision
2.5. Le cumul
2.6. Les fonctionnaires

Chapitre 2. L'activité des autres bénévoles bénéficiaires d'indemnités de mutuelle

1. la déclaration préalable
2. L'autorisation du médecin-conseil
3. Le formuliare
4. La décision du médecin-conseil
5. Le refus du médecin-conseil d'autoriser l'activité


Section 7. Le volontariat accessible aux étrangers

Chapitre 1. Les étrangers qui peuvent exercer un volontariat

1. la situation antérieure
2. Les étrangers dorénavant autorisés à exercer un voluntariat
3. le volontariat et l'application de la loi sur l'accès au territoire

Chapitre 2. L'indemnité forfaitaire accordée aux bénéficiaires de l'acceuil qui réalisent un volontariat

1. Les cumuls autorisés
2. Les restrictions au bénéfice des indemnités forfaitaires de volontariat


Annexes

Annexe 1. La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et ses arrêtés d'application

1. Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (M.B., 28 août 2005)
2. Arrêté royal du 9 mai 2007 portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (M.B., 22 juin 2007)
3. Arrêté royal du 15 février 2007 réglant certains aspects de la coexistence du volontariat et du droit à l'intégration sociale (M.B., 7 mars 2007)
4. Arrêté royal du 21 décembre 2006 déterminant les conditions et modalités de souscription de l'assurance collective couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires (M.B., 22 décembre 2006)
5. Arrêté royal du 19 décembre 2006 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle ds organisations travaillant avec des volontaires (M.B., 22 décembre 2006)
6. Articles 45, 45 bis, 46 et 48 de l'Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (M.B., 31 décembre 1991)

Annexe 2. Modèle de note d'information

Annexe 3. Formulaire C45B

Annexe 4. Formulaire de déclaration pour le médecin-conseil de la mutuelle
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