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INFORMATIE- EN ADVIESCENTRUM INZAKE DE SCHADELIJKE SEKTARISCHE ORGANISATIES

Auteur

ASSELBERGHS, Ludo (Red.)

Titel

Mémento des institutions 2019

Type document

Boek

Nummer ISBN/ISBD

978-90-465-8653-2

ISSN

Uitgever

Hans Suijkerbuijk / Wolters Kluwer Belgium SA

Uitgaveplaats

Waterloo

Publicatiejaar

2017

Pagina's

776

Nummer van het werk

SEK-SEK-B0441-00116

Taal van het werk

Frans

Vindplaats

B 0441/00116

Rubrieknaam

B0441 politiek autoriteit - politique autorité - politics authority - Politik Autorität

Samenvatting

Le 'Mémento Politique des Institutions' donne un aperçu des institutions, associations, conseils et commissions actifs en Belgique. Il ne s'agit pas seulement d'institutions publiques mais aussi d'organisations qui, même si elles proviennent d'une initiative privée, occupent une place importante dans notre société.

Ce mémento est un ouvrage pratique qui regroupe, suivant leur terrain d'activités, les institutions les plus importantes et présente, pour chacune d'entre elles, leurs coordonnées, le statut et la composition des organes de gestion et de direction, leur mode de fonctionnement, leurs missions

Samenvatting

PARTIE I. Petit guide des statuts de nos institutions et établissements

1. Trois pouvoirs constitutionnels

2. Centralisation, décentralisation et déconcentration

3. Services publics fédéraux et ministères
3.1. Création
3.2. Organisation des S.P.F. et des ministères

4. Les établissements publics
4.1. Le statut des établissements publics
4.1.1. Les régies
4.1.2. Les établissements publics
4.1.3. Les associations de pouvoirs publics
4.1.4. Les organisations professionnelles de droit public
4.1.5. Les organismes consultatifs publics
4.1.6. Les services publics d'agréation
4.1.7. Sociétés anonymes
4.2. La gestion des établissements publics
4.2.1. La loi du 16 mars 1954
4.2.2. La loi du 25 avril 1963
4.2.3. Institutions wallonnes publiques

5. Les services de l'État à gestion séparée

6. Les entreprises d'État
6.1. Les entreprises publiques
6.2. Les entreprises publiques autonomes

7. La privatisation des entreprises publiques

8. Les établissements scientifiques

9. Les fonds

10. Les organismes privés d'intérêt public

11. Les ombudsmen (et women)

12. Présence équilibrée d'hommes et de femmes


PARTIE II. Organigrammes et structures

1. Le pouvoir législatif et exécutif
1.1. Institutions législatives fédérales
1.1.1. Chambre des représentants
1.1.2. Sénat
1.2. Institutions législatives régionales et communautaires
1.2.1. Parlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
1.2.2. Parlement wallon
1.2.3. Parlement flamand
1.2.4. Parlement de la Communauté germanophone
1.2.5. Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
1.3. Institutions provinciales
1.4. Gouvernement fédéral
1.5. Gouvernements des Communautés et Régions
1.5.1. Gouvernement de la Communauté française
1.5.2. Gouvernement de la Communauté germanophone
1.5.3. Gouvernement flamand
1.5.4. Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
1.5.5. Gouvernement wallon

2. Services Publics Fédéraux et ministères
2.1. Services Publics Fédéraux
2.2. Ministères des Communautés et Régions
2.2.1. Ministère de la Région de Bruxelles- Capitale
2.2.2. Ministère de la Communauté germanophone
2.2.3. Fédération Wallonie-Bruxelles
2.2.4. Service public de Wallonie
2.2.5. Ministères de la Communauté flamande

3. Maison Royale
3.1. Maison du Roi
3.1.1. Liste civile
3.1.2. Titre de société 'royale'
3.1.3. Ordres nationaux
3.2. Donation royale
3.3. Arbre généalogique de la Famille royale

4.Ordre judiciaire
4.1. Cours et tribunaux
4.2. La magistrature

5. Enseignement
5.1. Organigramme de l'enseignement

6. Sécurité sociale
6.1. Organigramme de la sécurité sociale

7. Cultes et laïcité

8. La Défense
8.1. Les unités de la Composante Terre
8.2. La Composante Air
8.3. La Composante Maritime
8.4. La Composante Médicale


PARTIE III. Nos Institutions

- ACADÉMIE ROYALE D'ARCHÉOLOGIE DE BELGIQUE - ARAB
- ACADÉMIE ROYALE DE LANGUE ET DE LITTÉRATURE FRANÇAISES DE BELGIQUE- ARLLF
- ACADÉMIE ROYALE DE MÉDECINE DE BELGIQUE - ARMB
- ACADÉMIE ROYALE DES SCIENCES D'OUTRE-MER - ARSOM
- ACADÉMIE ROYALE DES SCIENCES, DES LETTRES ET DES BEAUX-ARTS DE BELGIQUE - ARB
- AGENCE FÉDÉRALE DE CONTRÔLE NUCLÉAIRE- AFCN
- AGENCE FÉDÉRALE DE LA DETTE
- AGENCE FÉDÉRALE DES MÉDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTÉ- AFMPS
- AGENCE FÉDÉRALE DES RISQUES PROFESSIONNELLES - FEDRIS
- AGENCE FÉDÉRALE POUR L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE - FEDASIL
- AGENCE FÉDÉRALE POUR LA SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE - AFSCA
- AGENCE FÉDÉRALE POUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES - FAMIFED
- AGENCE INTERMUTUALISTE- AIM
- AGENCE POUR L'ENTREPRISE ET L'INNOVATION
- AGENCE POUR L'EVALUATION DE LA QUALITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - AEQES
- AGENCE POUR LA SIMPLICATION ADMINISTRATIVE - ASA
- AGENCE POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR - ACE
- AGENCE WALLONNE À L'EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS - AWEX
- AGENCE WALLONNE DE L'AIR ET DU CLIMAT- AWAC
- AGENCE WALLONNE DE LA SANTÉ DE LA PROTECTION SOCIALE, DU HANDICAP ET DES FAMILLES - AVIQ
- AGENCE WALLONNE POUR L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES - AWIPH
- AGENCE WALLONNE POUR LA PROMOTION D'UNE AGRICULTURE DE QUALITÉ - APAQ-W
- ARCHIVES GÉNÉRALES DU ROYAUME ET ARCHIVES DE L'ETAT DANS LES PROVINCES - AGR & AE
- AUTORITÉ BELGE DE LA CONCURRENCE- ABC
- AUTORITÉ DES SERVICES ET MARCHÉS FINANCIERS - FSMA
- AUTORITÉ INDÉPENDANTE CHARGÉE DU CONTRÔLE ET DU SUIVI EN MATIÈRE DE NUISANCES SONORES AÉROPORTUAIRES - ACNAW
— BANC D'EPREUVES DES ARMES À FEU DE LIÈGE
- BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE— BCSS
— BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE — BNB
— BELGA NEWS AGENCY
— BELGISCHES RUNDFUNK- UND FERNSEHZENTRUM DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT — BRF
— BELGOCONTROL
— BIBLIOTHÈQUE ROYALE DE BELGIQUE
— BOZAR - PALAIS DES BEAUX-ARTS — PBA
— BPOST
— BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE — BIRB
— BUREAU DE NORMALISATION — NBN
— BUREAU DE SÉLECTION DE L'ADMINISTRATION FÉDÉRALE— SELOR
— BUREAU FÉDÉRAL DU PLAN — BFP
— CAISSE AUXILIAIRE D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ — CAAMI
— CAISSE AUXILIAIRE DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE — CAPAC
- CAISSE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE — CIW
— CAISSE DE DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS — CDC
- CAISSE DE SECOURS ET DE PRÉVOYANCE EN FAVEUR DES MARINS — CSPM
— CAISSE NATIONALE DES CALAMITÉS — CNC
— CAISSES D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
— CENTRALE DES CRÉDITS AUX PARTICULIERS — CCP
— CENTRALE GÉNÉRALE DES SYNDICATS LIBÉRAUX DE BELGIQUE — CGSLB
— CENTRE ANTIPOISONS
— CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHES VÉTÉRINAIRES ET AGROCHIMIQUES — CERVA
— CENTRE D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION GUERRE ET SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES — CEGESOMA
— CENTRE D'INFORMATION ET D'AVIS SUR LES ORGANISATIONS SECTAIRES NUISIBLES — CIAOSN
— CENTRE D'INFORMATIQUE POUR LA RÉGION BRUXELLOISE — CIRB
— CENTRE DU CINÉMA ET DE L'AUDIOVISUEL — CCA
— CENTRE FÉDÉRAL D'EXPERTISE DES SOINS DE SANTÉ — KCE
— CENTRE FÉDÉRAL DE CONNAISSANCES POUR LA SÉCURITÉ CIVILE
— CENTRE FÉDÉRAL POUR L'ANALYSE DES FLUX MIGRATOIRES, LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES ETRANGERS ET LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS — MYRIA
— CENTRE INTERFÉDÉRALE POUR L'EGALITÉ DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LES DISCRIMINATIONS — CECLR
— CENTRE NATIONAL DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT — CNCD-11.11.11
— CENTRE RÉGIONAL D'AIDE AUX COMMUNES— C.R.A.C.
— CENTRE WALLON DE RECHERCHES AGRONOMIQUES — CRA-W
— COMITÉ CENTRAL DE L'EGLISE ANGLICANE
— COMITÉ CONSULTATIF DE BIOÉTHIQUE DE BELGIQUE
— COMITÉ CONSULTATIF POUR LES SERVICES POSTAUX
— COMITÉ CONSULTATIF POUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS— CCT
— COMITÉ CONSULTATIF POUR LES VOYAGEURS FERROVIAIRES
— COMITÉ D'AVIS SUR LA PROCÉDURE DEVALUATION DES INCIDENCES DES PLANS ET PROGRAMMES SUSCEPTIBLES D'AVOIR DES INCIDENCES NOTABLES SUR L'ENVIRONNEMENT
— COMITÉ D'AVIS SUR LES PRODUITS BIOCIDES
— COMITÉ D'ORIENTATION ET DEVALUATION DE RECHERCHES AGRONOMIQUES
— COMITÉ DE CONCERTATION DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
— COMITÉ DE CONCERTATION DES ARTS DE LA SCÈNE — CCAS
— COMITÉ DE CONCERTATION DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE — CTMR
— COMITÉ DE CONCERTATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS PAR ROUTE— CCTMR
— COMITÉ DE CONTRÔLE DE L'EAU
— COMITÉ DES RISQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS SYSTÉMATIQUES — CREFS
— COMITÉ FÉDÉRAL DE L'ALLAITEMENT MATERNEL — CFAM
— COMITÉ GÉNÉRAL DE GESTION POUR LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS — CGG
— COMITÉ NATIONAL DES PENSIONS
— COMITÉ OLYMPIQUE ET INTERFÉDÉRAL BELGE — COIB
— COMITÉ PERMANENT DE CONTRÔLE DES SERVICES DE POLICE — COMITÉ P
— COMITÉ PERMANENT DE CONTRÔLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS ET DE SÉCURITÉ — COMITÉ PERMANENT R
— COMITÉ POUR UNE PRODUCTION SOCIALEMENT RESPONSABLE
- COMITÉ SOCIO-ECONOMIQUE NATIONAL POUR LA DISTRIBUTION - CSEND
- COMITÉ STRATÉGIQUE DE LA GÉOMATIQUE
- COMITÉ WALLON DU PATRIMOINE MONDIAL - CWAPAM
- COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU TOURISME - CGT
- COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA RELATION DE TRAVAIL - CRT
- COMMISSION ARTISTES
- COMMISSION CONSULTATIVE AMÉNAGEMENT DES ESPACES MARINS
- COMMISSION CONSULTATIVE DE L'EAU
- COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CRÉATIVITÉ ET DES PRATIQUES ARTISTIQUES EN AMATEUR - CCCPAA
- COMMISSION CONSULTATIVE DE LA LANGUE DES SIGNES
- COMMISSION CONSULTATIVE DES ARTS PLASTIQUES
- COMMISSION CONSULTATIVE DES ETRANGERS
- COMMISSION CONSULTATIVE DES ORGANISATIONS DE JEUNESSE - CC0J
- COMMISSION CONSULTATIVE DU PATRIMOINE CULTUREL MOBILIER - CCPCM
- COMMISSION CONSULTATIVE ET D'AGRÉMENT DES ENTREPRISES D'ECONOMIE SOCIALE - COM-ES
- COMMISSION CONSULTATIVE SCIENTIFIQUE POUR LES PRODUITS AGROALIMENTAIRES
- COMMISSION D'ACCÈS AUX ET DE RÉUTILISATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - CADA/CARDA
- COMMISSION D'AGRÉATION DES ENTREPRENEURS
- COMMISSION D'AGRÉMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENCES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL
- COMMISSION D'AIDE À L'EDITION
- COMMISSION D'AIDE ALA BANDE DESSINÉE
- COMMISSION D'AIDE À LA LIBRAIRIE
- COMMISSION D'AUTORISATION D'USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES - CAUT
- COMMISSION D'AVIS SUR LES CONCESSIONS DE FAVEURS NOBILIAIRES ET SUR L'OCTROI DE DISTINCTIONS HONORIFIQUES DE GRADE ELEVÉ
- COMMISSION D'AVIS SUR LES ECOLES DE DEVOIRS
- COMMISSION DE COORDINATION DE LA POLITIQUE ANTIBIOTIQUE - BAPCOC
- COMMISSION DE DÉONTHOLOGIE ET D'ETHIQUE DES MANDATAIRES PUBLIQUES
- COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR INCLUSIF
- COMMISSION DE L'INDICE
- COMMISSION DE LA CONCURRENCE
— COMMISSION DE LA FORMATION AGRICOLE
— COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE— CPVP
— COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS
— COMMISSION DE PILOTAGE DU SYSTÈME EDUCATIE
— COMMISSION DE PRÉVENTION DES RISQUES POUR LA SANTÉ DANS SPORT
— COMMISSION DE PROMOTION DE LA SANTÉ À L'ECOLE
— COMMISSION DE PROTECTION DES TÉMOINS
— COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ELECTRICITÉ ET DU GAZ — CREG
— COMMISSION DE SÉLECTION DES FILMS — CSF
— COMMISSION DE SUIVI DES ASSOCIATIONS DE GESTION CENTRES-VILLES
— COMMISSION DES ARTS DE LA WALLONIE
— COMMISSION DES ARTS NUMÉRIQUES
— COMMISSION DES CENTRES CULTURELS — 3C
— COMMISSION DES CENTRES D'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE
— COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES— C.C.A.
— COMMISSION DES CONTRIBUTEURS ALIMENTAIRES
— COMMISSION DES DÉCHETS
— COMMISSION DES DISCRIMINATIONS POSITIVES
— COMMISSION DES FRAIS DE JUSTICE
— COMMISSION DES JEUX DE HASARD — CJH
— COMMISSION DES LETTRES
— COMMISSION DES MARCHÉS PUBLICS
— COMMISSION DES OPÉRATEURS
— COMMISSION DES PARCS ZOOLOGIQUES
— COMMISSION DES PRIX DES SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES — CPSP
— COMMISSION DES SENIORS
— COMMISSION DU PATRIMOINE ORAL ET IMMATÉRIEL
— COMMISSION DU THÉÂTRE AMATEUR — CTA
— COMMISSION FÉDÉRALE DE CONTRÔLE ET DEVALUATION EUTHANASIE
— COMMISSION FÉDÉRALE DE DÉONTOLOGIE
— COMMISSION FÉDÉRALE DE LA POLITIQUE DES PORTS MARITIMES
— COMMISSION FÉDÉRALE DE RECOURS POUR L'ACCÈS AUX INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
— COMMISSION FÉDÉRALE DROITS DU PATIENT
— COMMISSION FÉDÉRALE POUR LA RECHERCHE MÉDICALE ET SCIENTIFIQUE SUR LES EMBRYONS IN VITRO — CFE
— COMMISSION FÉDÉRALE POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
— COMMISSION NATIONALE DEVALUATION INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
— COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DU PACTE CULTUREL — CNPPC
— COMMISSION NATIONALE POUR LES DROITS DE L'ENFANT — CNDE
— COMMISSION PERMANENTE DE CONTRÔLE LINGUISTIQUE— CPCL
— COMMISSION PERMANENTE DE LA POLICE LOCALE — CPPL
— COMMISSION POUR L'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES INTENTIONNELS DE VIOLENCE ET AUX SAUVETEURS OCCASIONNELS
— COMMISSION POUR LA RÉGULATION DES PRIX — CRP
— COMMISSION RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE — C.R.A.T.
— COMMISSION RÉGIONALE D'AVIS POUR L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES — CRAEC
— COMMISSION ROYALE DES MONUMENTS, SITES ET FOUILLES DE LA RÉGION WALLONNE — CRMSF
— COMMISSION TECHNIQUE DE L'ART INFIRMIER — CTAI
— COMMISSION TECHNIQUE DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES — CTPP
— COMMISSION WALLONNE DE DÉPLACEMENTS SCOLAIRES — C.W.D.S.
— COMMISSION WALLONNE DES MARCHÉS PUBLICS
— COMMISSION WALLONNE POUR L'ENERGIE - CWAPE
— CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS CHRÉTIENS — CSC
— CONSEIL BELGE DE LA TRANSPLANTATION
— CONSEIL CENTRAL DE L'ÉCONOMIE — CCE
— CONSEIL CENTRAL DE SURVEILLANCE PÉNITENTIAIRE — CCSP
— CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L'AIDE À LA JEUNESSE — CCAJ
— CONSEIL CONSULTATIF DE BIOSÉCURITÉ — CCB
— CONSEIL CONSULTATIF DE LA MAGISTRATURE— CCM
— CONSEIL CONSULTATIF DES ARMES — CCA
— CONSEIL CONSULTATIF DU DROIT PÉNAL SOCIAL
— CONSEIL CONSULTATIF EN MATIÈRE DE POLITIQUE ALIMENTAIRE ET D'UTILISATION D'AUTRES PRODUITS DE CONSOMMATION
— CONSEIL CONSULTATIF FÉDÉRAL DES AÎNÉS — CCFA
— CONSEIL CONSULTATIF GENRE ET DÉVELOPPEMENT
— CONSEIL CONSULTATIF POUR L'OCCUPATION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS
— CONSEIL CONSULTATIF SUPÉRIEUR DES COURS PHILOSOPHIQUES
— CONSEIL CONSULTATIF SUR LA COHÉRENCE DES POLITIQUES EN FAVEUR DE DÉVELOPPEMENT
— CONSEIL D'APPEL DES PRÊTS ET ALLOCATIONS D'ETUDES
— CONSEIL D'ENQUÊTE ÉCONOMIQUE POUR ETRANGERS
— CONSEIL D'ETAT
— CONSEIL D'ETHNOLOGIE
— CONSEIL D'HÉRALDIQUE ET DE VEXILLOLOGIE
— CONSEIL DE L'AIDE AUX PROJETS THÉÂTRAUX — CAPT
— CONSEIL DE L'ART DE LA DANSE — CAD
— CONSEIL DE L'ART DENTAIRE — CAD
— CONSEIL DE L'ART DRAMATIQUE — CAD
— CONSEIL DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION — CEF
— CONSEIL DE L'EGALITÉ DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES
— CONSEIL DE LA CONSOMMATION
— CONSEIL DE LA FISCALITÉ ET DES FINANCES DE WALLONIE
— CONSEIL DE LA JEUNESSE
— CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE ET DE LA POLITIQUE LINGUISTIQUE — CLFPL
— CONSEIL DE LA MUSIQUE CLASSIQUE — CMCL
— CONSEIL DE LA MUSIQUE CONTEMPORAINE — CMC
— CONSEIL DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE — CPS
— CONSEIL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE — C.P.I.
— CONSEIL DE LA TRANSMISSION DE LA MÉMOIRE
— CONSEIL DE NOBLESSE
— CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ARTISTIQUE À HORAIRE RÉDUIT
— CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'AUTORITÉ DES SERVICES FINANCIERS — CSASF
— CONSEIL DES ARTS FORAINS, DU CIRQUE ET DE LA RUE
— CONSEIL DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES — CBP
— CONSEIL DES BOURGMESTRES
— CONSEIL DES CENTRES D'ARCHIVES PRIVÉES
— CONSEIL DES LANGUES RÉGIONALES ENDOGÈNES
— CONSEIL DES MUSÉES ET DES AUTRES INSTITUTIONS MUSÉALES
— CONSEIL DES MUSIQUES NON CLASSIQUES — CMNC
— CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS — CCE
— CONSEIL DU DROIT D'OBTENTEUR
— CONSEIL DU LIVRE
— CONSEIL DU THÉÂTRE POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE — CTEJ
— CONSEIL ECONOMTQUE ET SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
— CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE — CESRBC
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE WALLONIE - CESW
- CONSEIL FÉDÉRAL DE L'ART INFIRMIER - CFAI
- CONSEIL FÉDÉRAL DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE - CFPS
- CONSEIL FÉDÉRAL DE POLICE
- CONSEIL FÉDÉRAL DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS - CFEH
- CONSEIL FÉDÉRAL DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
- CONSEIL FÉDÉRAL DES PROFESSIONS DES SOINS DE SANTÉ MENTALE
- CONSEIL FÉDÉRAL DES SAGES-FEMMES - CFSF
- CONSEIL FÉDÉRAL POUR LA QUALITÉ DE L'ACTIVITÉ INFIRMIÈRE - CFQA
- CONSEIL GÉNÉRAL DE CONCERTATION POUR L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE
- CONSEIL GÉNÉRAL DE CONCERTATION POUR L'ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ
- CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE - CG
- CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
- CONSEIL GÉNÉRAL DES PARTENAIRES DE L'ORDRE JUDICIAIRE
- CONSEIL INTERDISCIPLINAIRE DES ARTS DE LA SCENE-CAS
- CONSEIL NATIONAL D'ACCRÉDITATION - CNR
- CONSEIL NATIONAL DE LA COOPÉRATION
- CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES - CNPP
- CONSEIL NATIONAL DES SECOURS MÉDICAUX D'URGENCE- CNSMU
- CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL - C.N.T.
- CONSEIL PÉNITENTIAIRE DE LA SANTÉ
- CONSEIL RÉGIONAL DE LA FORMATION DES AGENTS DES ADMINISTRATIONS LOCALES ET PROVINCIALES DE WALLONIE - CRF
- CONSEIL SUPÉRIEUR DE FORMATION POUR LES SERVICES PUBLICS D'INCENDIE
- CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ADOPTION -OSA
- CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL - CSA
- CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'EDUCATION AUX MÉDIAS
- CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'EDUCATION PERMANENTE - CSEP
- CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'EMPLOI - CSE
- CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ
- CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE - CSJ
- CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MOBILITÉ ETUDIANTE
- CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA NORMALISATION
- CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PROMOTION DE LA SANTÉ- CSP
- CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA SANTÉ - CSS
— CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA SÉCURITÉ CONTRE L'INCENDIE ET L'EXPLOSION
— CONSEIL SUPÉRIEUR DE STATISTIQUE
— CONSEIL SUPÉRIEUR DES ALLOCATIONS ET PRÊTS D'ETUDES
— CONSEIL SUPÉRIEUR DES CENTRES PSYCHO-MÉDICO-SOCIAUX
— CONSEIL SUPÉRIEUR DES FINANCES
— CONSEIL SUPÉRIEUR DES INDÉPENDANTS ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES — CSIPME
— CONSEIL SUPÉRIEUR DES INVALIDES DE GUERRE, ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE
— CONSEIL SUPÉRIEUR DES MÉDECINS SPÉCIALISTES ET DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES
— CONSEIL SUPÉRIEUR DES PROFESSIONS ECONOMIQUES — CSPE
— CONSEIL SUPÉRIEUR DES SPORTS
— CONSEIL SUPÉRIEUR DES VILLES, COMMUNES ET PROVINCES DE LA RÉGION WALLONNE— CSVCPRW
— CONSEIL SUPÉRIEUR DES VOLONTAIRES — CSV
— CONSEIL SUPÉRIEUR DU LOGEMENT
— CONSEIL SUPÉRIEUR DU TOURISME
— CONSEIL SUPÉRIEUR NATIONAL DES PERSONNES HANDICAPÉES — CSNPH
— CONSEIL SUPÉRIEUR POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL — CSPPT
— CONSEIL SUPÉRIEUR WALLON DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION — CSWAAA
— CONSEIL SUPÉRIEUR WALLON DE LA CHASSE— CSWC
— CONSEIL SUPÉRIEUR WALLON DE LA CONSERVATION DE LA NATURE — CSWCN
— CONSEIL SUPÉRIEUR WALLON DE LA PÊCHE
— CONSEIL SUPÉRIEUR WALLON DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
— CONSEIL SUPÉRIEUR WALLON DES FORÊTS ET DE LA FILIÈRE BOIS — CSWFFB
— CONSEIL WALLON DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ— CWASS
— CONSEIL WALLON DE L'ECONOMIE SOCIALE — CWES
— CONSEIL WALLON DE L'EGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES — CWEHF
— CONSEIL WALLON DE L'ENVIRONNEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE — CWEDD
— CONSEIL WALLON DE L'EVALUATION, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA STATISTIQUE
— CONSEIL WALLON DU BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
- CONSISTOIRE CENTRAL ISRAÉLITE DE BELGIQUE - C.C.I.B.
- COOPÉRATION TECHNIQUE BELGE - CTB
- COORDINATION POUR L'EGALITÉ DES CHANCES
- COUR CONSTITUTIONNELLE
- COUR DES COMPTES
- CROIX-ROUGE DE BELGIQUE - CRIS
- CULTE CATHOLIQUE
- CULTE ORTHODOXE
- CULTE PROTESTANT ET ÉVANGÉLIQUE - CACPE
- DUCROIRE - OFFICE NATIONALE DU DUCROIRE
- EGMONT - INSTITUT ROYAL DES RELATIONS INTERNATIONALES
- ENTREPRISE PUBLIQUE DES TECHNOLOGIES NOUVELLES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - ETNIC
- EXÉCUTIF DES MUSULMANS DE BELGIQUE - EMB
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DE BELGIQUE- FEB
- FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE - FGTB
- FONDATION ROI BAUDOUIN - FRB
- FONDATION RURALE DE WALLONIE - FRW
- FONDS BUDGÉTAIRE DES MATIÈRES PREMIÈRES ET DES PRODUITS
- FONDS D'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS LICENCIÉS EN CAS DE FERMETURE D'ENTREPRISES- FEE
- FONDS DE GARANTIE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES
- FONDS DE GARANTIE POUR LES CHERCHEURS ENGAGÉS SOUS CONTRAT
- FONDS DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE COLLECTIVE - FRFC
- FONDS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - FRS-FNRS
- FONDS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MÉDICALE- FRSM
- FONDS ECUREUIL DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
- FONDS PISCICOLE ET HALIEUTIQUE DE WALLONIE
- FONDS SOCIAL CHAUFFAGE
- HR RAIL
- INFRABEL
- INSTANCE DE PILOTAGE ET DE POSITIONNEMENT CFC
- INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - IBPT
- INSTITUT BELGE POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE -IBSR
- INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT - BRUXELLES ENVIRONNEMENT - IBGE
- INSTITUT D'AÉRONOMIE SPATIALE DE BELGIQUE - IASB
- INSTITUT DE FORMATION JUDICIAIRE - IFJ
— INSTITUT DE LA FORMATION EN COURS DE CARRIÈRE — IFC
— INSTITUT DES COMPTES NATIONAUX - ICN
— INSTITUT DES EXPERTS EN AUTOMOBILES
— INSTITUT DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES CONSEILS FISCAUX — IEC
— INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE — IJE
— INSTITUT DES RÉVISEURS D'ENTREPRISES — IRE
— INSTITUT DES VÉTÉRANS-INSTITUT NATIONAL DES INVALIDES DE GUERRE, ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE — IV-INIG
— INSTITUT DU PATRIMOINE WALLON — IPW
— INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL — IGN
— INSTITUT INTERFÉDÉRAL DE STATISTIQUE
— INSTITUT INTERUNIVERSITAIRE DES SCIENCES NUCLÉAIRES — IISN
— INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ — INAMI
— INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS — INASTI
— INSTITUT NATIONAL DE CRIMINALISTIQUE ET DE CRIMINOLOGIE — INCC
— INSTITUT NATIONAL DES RADIOÉLÉMENTS — IRE
— INSTITUT POUR L'EGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES — IEFH
— INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGRÉÉS — IPCF
— INSTITUT ROYAL DES ELITES DU TRAVAIL DE BELGIQUE-ALBERT IER — IRET
— INSTITUT ROYAL DES SCIENCES NATURELLES DE BELGIQUE — IRSCNB
— INSTITUT ROYAL DU PATRIMOINE ARTISTIQUE — IRPA
— INSTITUT ROYAL MÉTÉOROLOGIQUE — IRM
— INSTITUT SCIENTIFIQUE DE SERVICE PUBLIC — ISSEP
— INSTITUT SUPÉRIEUR DE PLANIFICATION D'URGENCE — ISPU
— INSTITUT TRANSPORT ROUTIER ET LOGISTIQUE BELGIQUE — ITLB
— INSTITUT WALLON DE FORMATION EN ALTERNANCE ET DES INDÉPENDANTS ET PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES — IFAPME
— INSTITUT WALLON DE L'EVALUATION, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA STATISTIQUE — IWEPS
— INSTITUTION ROYALE DE MESSINES
— LAÏCITÉ
— LE CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS
— LOTERIE NATIONALE
— MONITEUR BELGE — MB
— MONNAIE ROYALE DE BELGIQUE
— MUSÉE ROYAL DE L'AFRIQUE CENTRALE — MRAC
- MUSÉE ROYAL DE L'ARMÉE ET D'HISTOIRE MILITAIRE - M.R.A.
- MUSÉE ROYAL DE MARIEMONT
- MUSÉES ROYAUX D'ART ET D'HISTOIRE - MRAH
- MUSÉES ROYAUX DES BEAUX-ARTS DE BELGIQUE - MRBAB
- OBSERVATOIRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - OES
- OBSERVATOIRE DES POLITIQUES CULTURELLES - OPC
- OBSERVATOIRE DU COMMERCE
- OBSERVATOIRE ROYAL DE BELGIQUE - ORB
- OBSERVATOIRE WALLON DE L'EMPLOI
- OFFICE CENTRAL D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE - OCASC
- OFFICE DE CONTRÔLE DES MUTUALITÉS ET DES UNIONS NATIONALES DE MUTUALITÉS - OCM
- OFFICE DE LA NAISSANCE ET DE L'ENFANCE - ONE
- OFFICE DES RÉGIMES PARTICULIERS DE SÉCURITÉ SOCIALE - ORPSS
- OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI - ONEM
- OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE - ONSS
- OFFICE NATIONAL DES VACANCES ANNUELLES - ONVA
- OFFICE WALLON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI - LE FOREM
- OPÉRA ROYAL DE WALLONIE - CENTRE LYRIQUE DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
- ORCHESTRE NATIONAL DE BELGIQIUE - ONB
- ORDRE DES ARCHITECTES
- ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE - AVOCATS.BE
- ORDRE DES MÉDECINS
- ORDRE DES MÉDECINS VÉTÉRINAIRES - O.M.V.
- ORDRE DES PHARMACIENS
- ORGANISATIONS D'AGRICULTEURS
- ORGANISATIONS DE CLASSES MOYENNES
- ORGANISME NATIONAL DES DÉCHETS RADIOACTIFS ET DES MATIÈRES FISSILES ENRICHIES - ONDRAF
- ORGANISMES ASSUREURS
- PLATE-FORME EHEALTH
- PLATEFORME DE CONCERTATION FÉDÉRALE POUR LA NAVIGATION DE PLAISANCE
- POLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- POLE ENERGIE
- POLE ENVIRONNEMENT
- POLE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE
— PÔLE LOGEMENT
— PÔLE MOBILITÉ
— PÔLE POLITIQUE SCIENTIFIQUE
— PÔLE RURALITE
— POLICE FÉDÉRALE
— PORTS
— PROXIMUS
— RADIO-TÉLÉVISION BELGE DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE — RTBF
— RÉGIE DES BÂTIMENTS — RB
— RÉSIDENCE PALACE - CENTRE DE PRESSE INTERNATIONAL - BRUXELLES — IPC
— SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE — SEGEC
— SERVICE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SOCIALE — SIRS
— SERVICE DES CRÉANCES ALIMENTAIRES — SECAL
— SERVICE DES PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC — SDPSP
— SERVICE FÉDÉRAL DES PENSIONS — SFP
- SERVICE FRANCOPHONE DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS — SFMQ
— SERVICE GÉNÉRAL DU RENSEIGNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ — SGRS
— SOCIÉTÉ BELGE D'INVESTISSEMENT POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT BIO
— SOCIÉTÉ BELGE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS — SABAM
— SOCIÉTÉ D'ASSAINISSEMENT ET DE RÉNOVATION DES SITES INDUSTRIELS DU BRABANT-WALLON — SARSI
- SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT POUR LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE — CITYDEV.BRUSSELS
— SOCIÉTÉ DE RÉNOVATION ET D'ASSAINISSEMENT DES SITES INDUSTRIELS — SORASI
— SOCIÉTÉ DU LOGEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE — SLRB
— SOCIÉTÉ FÉDÉRALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT— SFPI
— SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER DE BELGIQUE — SNCB
— SOCIÉTÉ PUBLIQUE DE GESTION DE L'EAU — SPGE
— SOCIÉTÉ, RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT DE BRUXELLES — SRIB
— SOCIÉTÉ RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE — SRIW
— SOCIÉTÉ RÉGIONALE WALLONNE DU TRANSPORT — SRWT
— SOCIÉTÉ WALLONNE D'ECONOMIE SOCIALE MARCHANDE — SOWECSOM
— SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES — SOWALFIN
— SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX — SWDE
— SOCIÉTÉ WALLONNE DU LOGEMENT — SWL
— STRUCTURE MULTIPARTITE EN MATIÈRE DE POLITIQUE HOSPITALIÈRE — SM
— SÛRETÉ DE L'ETAT — VSSE
— TEST-AANKOOP
— THÉÂTRE NATIONAL DE LA COMMUNAUTÉ FRANCAISE —TNCFB
— THÉÂTRE ROYAL DE LA MONNAIE-OPERA NATIONAL — TRM
— UNION WALLONNE DES ENTREPRISES — UWE
— UNIVERSITÉS
— VIAPASS
— WALLONIE-BRUXELLES INTERNATIONAL — WBI

Liste alphabétique des personnes citées
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